Droit à l'image

Devoir, droit, la photographie et la légalité.
iceberg
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Droit à l'image

Messagepar iceberg » 01 avr. 2007, 21:01

Je dois faire mes prremiers pas dans le portrait d'une inconnue. Que dois-je fournir comme document concernant le droit à l'image pour ne pas être ennuyé si un cliché devait être exposé au public ou sur un site photo ?
Je possède paint shop pro 8 et je ne m'en sort pas pour trouver comment exposer automatiquement mes initiales sur les photos, voire dans la diagonale de l'image ? Quels sont les raccourcis pour obtenir les petits sigles copyrights ?
Merci pour vos réponses

elena
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Messagepar elena » 20 avr. 2007, 16:48

Si c'est une inconnue tu dois lui faire signer un papier comme quoi elle t'autorise à montrer son image au grand public (peut-être pas pour les sites internet je suis pas sur... :) )

BAHIA
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Re: Droit à l'image

Messagepar BAHIA » 17 août 2007, 09:58

Je suis très intéressée par ce sujet. Si le personnage est connu cela change la donne ? Cela veut-il dire qu'on n'a pas besoin de son accord pour utiliser son image, en expo ou si on fait un livre avec son image au milieu d'autres personnages ?

Merci de vos réponses

Phil.C
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Re: Droit à l'image

Messagepar Phil.C » 17 août 2007, 11:34

Par mesure de sécurité, il serait bien de préparer un document a faire signer dans lequel sont exposé les différentes possibilités auxquelles la personne qui a signé à donné droit.
Par exemple, ecrire en toute lettre (au moins en cas de soucis on peut toujours argumenter qu'elle a signé et que c'était écrit), que, par exemple :

Mme (M. ou Mlle) X résidant à "telle adresse" autorise Mme (M. ou Mlle) Y résidant à "telle adresse" à utiliser les photos de lui (d'elle) réalisée le "date" dans le cadre suivant :
- exposition publique
- site internet
- publication dans un magazine
- publication dans un livre
...

Prévoir les cas qui ont des chances d'arriver... en ne mettant pas les cas fantaisistes où la photo ne sera probablement jamais utilisé pour ne pas surcharger et/ou faire peur (par exemple parler de publication si ce n'est même pas un projet).

On pourra toujours argumenter que l'on pourrait avoir envie de faire une publication dans 10 ans et que si la personne n'a pas signé... seulement si la photo met en valeur la personne, si on a bien fait les choses et conservé quelques contacts pour signaler par exemple lorsque la photo était exposée (genre une invitation ou deux au vernissage...), si les contacts ont été conservés, rien interdit dans 10 ans de faire signer une clause supplémentaire "juste" pour la publication.

Il serait bien aussi, de préciser si il y a eu rétribution, et si cela est prévu lors de la diffusion de l'image.

Enfin bon... c'est comme cela que je vois les choses... mais je pratique peu donc il est vrai que dans le cas de "privés sans liens directs" je préfère prendre le maximum de sécurité. Ainsi, si un jour je fais un site internet (faudrait que je m'y mettes) je sais quelles sont les personnes qui m'ont déjà donné leur accord (preuve signée) et celle dont il me faudra refaire la démarche.

Pour ce qui est d'un modèle type... en fait je le réalise au cas par cas avec la personne donc je n'ai pas de modèle, mais je pense que l'on doit pouvoir trouver cela.
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Re: Droit à l'image

Messagepar BAHIA » 17 août 2007, 11:53

Merci beaucoup pour ces éclaircissements. Par contre cela est valable dans la mesure où tu connais personnellement la personne ou que tu sais comment les contacter ! Je précise : si tu prends en photo un personnage public lors d'un spectacle ou d'une manifestation sportive, comment peux-tu avoir son accord pour publier son image ? Je fais des photos de corrida et parfois les torero sont colombien, espagnol ou mexicain ! cela voudrati-il dire que je ne pourrais jamais faire d'expo sur eux ou publier de livre regroupant ces personnages publics ?

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Re: Droit à l'image

Messagepar Herschelle » 17 août 2007, 13:00

dans ce cas, je pense qu'il ne faut pas oublier les organisateurs de ces évènements et qui détiennent les droits sur leur manifestation. Je ne connais pas les corridas mais pour les compétitions sportives, c'est le cas.

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Re: Droit à l'image

Messagepar Phil.C » 17 août 2007, 15:29

Je fais des photos de corrida et parfois les torero sont colombien, espagnol ou mexicain ! cela voudrati-il dire que je ne pourrais jamais faire d'expo sur eux ou publier de livre regroupant ces personnages publics ?
Qu'il soit public ou privé n'y change rien.
Il est souvent interdit de photographier, et lorsque cela est autorisé tu n'as pas le droit de diffuser pour autant les images que tu as faite sans les autorisations qui vont avec.
Le torero est venu de bien loin, je pense donc que ce n'est pas un "inconnu", donc il doit probablement être connu au moins des organisateurs. Si tu envisages une publication, je pense que déjà tu peux faire la démarche auprès d'eux afin d'avoir les coordonnés du torero. Par la suite, tu sélectionnes quelques images, tu les joins avec une lettre où tu fais ta demande pour une publication... tu joins le nécessaire pour qu'il puisse te répondre si cela est possible (enveloppe à ton adresse au moins). Dans la mesure du possible tu essaies de faire un mot dans sa langue (comme le "contrat" dans les deux langues si possible... encore que...). Et tu espères qu'il va apprécier ton travail, qu'il va prendre le temps de te répondre et de te renvoyer l'autorisation.

Parce qu'une photo sans autorisation, lorsqu'elle est publiée peut coûter très cher...

Mais tu as une autre possibilité.
Tu as fait de bonnes photos. Tu prends maintenant contact avec les organisateurs pour leur montrer ton travail. Après avoir fait quelques échanges, tu te proposes pour "couvrir" gratuitement le prochain évènement... ainsi tu auras des facilités pour approcher les toreros et obtenir les sésames.

Mais de "but en blanc", je pense que c'est très risqué de publier sans la moindre autorisation... que cela soit dans un ouvrage vendu dans une librairie, dans un magazine spécialisé, dans un magazine "grand public"... voire même sur internet.

Il serait bon de trouver un forum de droit, ou de contacter un juriste (avocat...) afin d'en savoir un peu plus car la loi française sur le droit à l'image est très restrictive et défend beaucoup plus les personnes photographiées ou filmées que les lois d'autres pays. Je ne suis même pas convaincu qu'avec mes autorisation faites à la va-vite et au cas-par-cas cela est suffisant... mais c'est mieux que rien.
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Re: Droit à l'image

Messagepar BAHIA » 17 août 2007, 15:38

Je vous remercie de vos réponses.

Cdlt
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Re: Droit à l'image

Messagepar Phil.C » 17 août 2007, 15:47

J'espère que tu n'es pas découragé et qu'au contraire tu as envie de tout faire pour parvenir à tes fins.
Qui parle beaucoup dit beaucoup de bêtises...

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Re: Droit à l'image

Messagepar MrSoul » 17 août 2007, 16:08

Il me semble, mais ça demande confirmation, qu'une accréditation permet de se passer du droit à l'image pendant les évènements sportif, culturel ou autre (plus difficile à avoir sans carte de presse).
Celui qui se lève tard ne voit pas le lézard en train de se brosser les dents.
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Re: Droit à l'image

Messagepar Herschelle » 17 août 2007, 16:44

effectivement mais c'est plutot dur à avoir non ?? et la carte de presse, faut être pro :?
Je me demande aussi dans quelle mesure l'accréditation te libère complètement vis à vis des organisateurs ?

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Re: Droit à l'image

Messagepar MrSoul » 17 août 2007, 17:22

Une accréditation n'est pas si difficile que ça à avoir, elle dépend beaucoup de la tchatch qu'on a et du type d'évènement.
C'est sur que les places sont cher pour roland garos, cependant, rien n'empêche d'appeler le service presse pour demander une pseudo accrédition qui autorise à la diffusion des images sans pour autant autoriser le photographe à avoir sa place au bord du cour.
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Re: Droit à l'image

Messagepar Xav » 17 août 2007, 18:11

C'est clair qu'une accréditation n'est pas si dure que ça à avoir, il faut avoir de la tchatche comme l'a dit MrSoul et si tu as un projet solide au cul ça aide encore plus ;)

Bref faut pas être timide et avoir une idée précise de ce que tu veux faire...

Si de but en blanc tu leur dit que tu veux faire un livre et que tu n'as rien à faire voir avant ça risque d'être difficile, si tu as déjà des clichés "sérieux" là ça passera nettement mieux ;)

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Re: Droit à l'image

Messagepar Herschelle » 17 août 2007, 19:35

et vous faites comment avec les mineurs compétiteurs ?? l'autorisation des parents est-elle toujours nécessaire ou pas avec une accréditation ?

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Re: Droit à l'image

Messagepar Xav » 17 août 2007, 20:28

Avec des mineurs je prendrai le max de précaution, donc autorisation des parents.


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