Alors voiçi le réglement du concours merci de mire si vous levez des coquilles éventuelles.
Règlement du concours
CONCOURS PHOTO 2009
Pas d’lézard
FETE DE L’ESCALADE
ARTICLE 1 - ORGANISATION
Le club d’escalade « Pas d’lézard », déclaré à la préfecture du Jura sous le régime de la loi 19101, organise, à l’occasion de la Fête de l’escalade, un grand concours photo gratuit.
ARTICLE 2 - DATES DU CONCOURS
Le concours se déroule du 29 aout 2009 jusqu’à XX heures sur le site des falaises de Rochefort sur Nenon. Pour être prise en compte, toute participation au concours doit être obligatoirement faire l’objet d’une inscription auprès du comité organisateur.
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le concours est ouvert à toute personne majeure résidant en France, ci-après dénommé « le Participant ». Pour participer, une personne mineure devra fournir une autorisation parentale écrite lors de l’inscription au concours.
Une seule participation par personne (même adresse postale, et même nom de famille) est autorisée durant toute la durée du concours. De même, une participation au concours équivaut à un dépôt d’une seule photo par catégorie.
Le Participant garantit que l’œuvre proposée est originale, inédite (interdiction de reproduire une œuvre existante) et qu'il est seul détenteur des droits d’exploitation attachés à cette œuvre. A ce titre, le Participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard et assumerait la charge de tous les éventuels paiements en découlant.
De façon générale, le Participant garantit l’organisateur du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent accord.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce concours est gratuite. Pour participer au concours, il suffit de remplir le bulletin de participation disponible auprès du comité organisateur le jour même.
Le thème du concours est : «Escalade».
Tout formulaire incomplet ou présentant des erreurs sera rejeté sans que la responsabilité de l’association « Pas d’lézard » puisse être engagée. De même, toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion immédiate du concours sans que la responsabilité de l’association « Pas d’lézard » puisse être engagée.
L’association « Pas d’lézard » se réserve enfin le droit de ne pas accepter une participation s’il est avéré que le caractère de la photo proposée va à l’encontre des lois en vigueur.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES GAINS
Le jury sera composé des membres du comité d’organisation.
Les principaux critères de choix pour sélectionner les photos lauréates seront les suivants :
- La pertinence par rapport au thème du concours « Escalade »
- La qualité artistique en termes de cadrage, d’originalité et de gestion de la lumière.
- Le message délivré par la photo
Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de
sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit.
Dans le cas où le Gagnant serait dans l’impossibilité de bénéficier, en tout ou partie,
de son gain, pour quelque raison que ce soit, il en perdra le bénéfice, sans possibilité
d’obtenir une quelconque contrepartie. Il sera alors procédé à une nouvelle sélection
par les membres du comité d’organisation.
Les Gagnant autorisent l’association « Pas d’lézard » à exploiter sa photo à titre gracieux dans le cadre de la réalisation du site internet
http://www.pasdlezard.fr
En aucun cas, son œuvre ne fera l’objet d’une vente commerciale, sous quelque forme que ce soit.
Les gains ne sont ni transmissibles, ni échangeables.
Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du
concours au-delà d’un délai de deux mois courant à compter de sa clôture.
ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE
En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, l’association « Pas d’lézard » se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
L’association « Pas d’lézard » se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son matériel, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours. Plus particulièrement, l’association « Pas d’lézard » ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de données électronique sur les supports de transfert quels qu’ils soient. Enfin, la l’association « Pas d’lézard » décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain. L’association « Pas d’lézard » ne saurait être tenue pour responsable de tout vol et perte intervenus suite à la remise des lots. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. L’association « Pas d’lézard » ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse d’images ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de l’association « Pas d’lézard ».
ARTICLE 8 – REGLEMENT
Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’organisateur.
Le règlement peut être consulté sur le stand du comité organisateur et une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse mail suivante XXXX, et ce jusqu'à la date de clôture du concours.
ARTICLE 9 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse mail suivante : XXX
ARTICLE 10 – LITIGES
Le présent concours est soumis à la Loi Française.